Article R822-54 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R822-54.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R822-54 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les examens médicaux cliniques sont effectués dans l'établissement dans le cas :

1° Des établissements industriels occupant au moins 200 salariés ;

2° Des établissements agricoles occupant au moins 200 salariés et qui sont assimilables à
des établissements industriels en raison de la nature de leur activité ;

3° Des autres établissements occupant au moins 500 salariés.

Des dérogations peuvent être accordées par l'inspecteur du travail après avis du
médecin-inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre.

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