Article R822-55 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R822-55.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R822-55 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Un arrêté du ministre chargé du travail détermine les caractéristiques auxquelles doivent
répondre les locaux médicaux fixes ou mobiles et leurs équipements, en fonction de
l'importance du service médical.

Retour à la table des concordances du code du travail »