Article R822-8 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R822-8.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R822-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Dans les entreprises ou établissements où s'est produite une réduction de l'effectif du
personnel qui ramène les effectifs au-dessous des seuils fixés aux articles R. 822-2 et R.
822-4, le directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou chef du
service du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
peut, après avis du comité d'entreprise ou d'établissement, autoriser le maintien d'un
service médical d'entreprise ou d'établissement.

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