Article R830-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R830-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R830-1, alinéa 1 | Article R5523-3 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R830-1, alinéa 2 | Article R5523-4 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R830-1, alinéa 3 | Article R5523-5 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R830-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Tout étranger, pour exercer à temps plein ou à temps partiel une activité professionnelle
salariée dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, doit être titulaire d'une
autorisation de travail en cours de validité.
L'autorisation est délivrée par le préfet de la collectivité territoriale de
Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle autorise l'étranger à exercer la ou les activités
professionnelles salariées de son choix dans cette collectivité.
Elle doit être présentée à toute réquisition des autorités chargées du contrôle des
conditions de travail.
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