Article R831-10 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R831-10.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R831-10, alinéa 3 | Article R5522-58 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R831-10, alinéa 4 | Article R5522-59 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R831-10, alinéas 1 et 2 | Article R5522-57 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R831-10 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La demande tendant au bénéfice de l'aide à un projet initiative-jeune est adressée au
préfet préalablement à la réalisation de ce projet professionnel.
Elle est accompagnée d'un dossier justifiant que le demandeur appartient à l'une des
catégories énumérées à l'article L. 832-6 et permettant d'apprécier la réalité et la
consistance du projet répondant à l'une ou l'autre des aides énumérées à ces mêmes
dispositions, ainsi que sa viabilité.
Un arrêté des ministres chargés de l'emploi et de l'outre-mer précise la composition de ce
dossier et les modalités de son dépôt.
Pour l'élaboration de son projet en vue de réaliser une formation en mobilité, le
demandeur bénéficie du concours, le cas échéant, d'un organisme agréé dans les
conditions de l'article R. 831-19.
Retour à la table des concordances du code du travail »