Article R831-15 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R831-15.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R831-15, alinéa 1 phrase 1 | Article R5522-62 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R831-15, alinéa 1 phrase 2 | Article R5522-75 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R831-15, alinéa 2 | Article R5522-76 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R831-15, alinéa 3 | Article R5522-63 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R831-15, alinéa 3 | Article R5522-77 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R831-15 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La gestion des crédits et le versement de l'aide en capital ainsi que des mensualités pour
la formation en mobilité sont confiés au centre national pour l'aménagement des structures
des exploitations agricoles dans les conditions prévues à l'article R. 313-15 du code rural,
sous réserve des dispositions prévues au dernier alinéa du présent article. Lorsque la
formation en mobilité se déroule à l'étranger, la gestion des crédits et le versement des
aides précitées peuvent être confiés à un organisme qui passe une convention à cet effet
dans les conditions prévues au dernier alinéa.
La gestion de l'aide pour les frais liés à la formation est assurée par l'Agence nationale
pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer ou un organisme agréé dans
les conditions de l'article R. 831-19.
Les modalités de la gestion par les organismes gestionnaires visés au présent article sont
précisées par une convention qu'ils passent avec le ministre chargé de l'outre-mer.
Retour à la table des concordances du code du travail »