Article R831-18 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R831-18.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R831-18 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La formation en mobilité est dispensée sous forme d'un contrat d'apprentissage prévu à
l'article L. 117-1, d'un stage prévu à l'article L. 900-2, d'un contrat en alternance prévu à
l'article L. 980-1, ou prend la forme d'un stage en entreprise accompli en France ou à
l'étranger.

Ne peuvent être cumulés l'aide à la formation en mobilité et un contrat emploi solidarité
prévu à l'article L. 322-4-7, un contrat emploi consolidé prévu à l'article L. 322-4-8-1, un
contrat emploi-jeune prévu à l'article L. 322-4-18, un contrat d'accès à l'emploi prévu à
l'article L. 832-2 ou un contrat d'insertion par l'activité prévu à l'article L. 522-8 du code de
l'action sociale et des familles ainsi que l'allocation de retour à l'activité prévue à l'article L.
832-9.

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