Article R831-2 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R831-2.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R831-2, alinéa 3 | Article R5522-25 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R831-2, alinéas 1 et 2 | Article R5522-24 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R831-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La durée hebdomadaire du travail ne peut être inférieure à seize heures par semaine. Elle
inclut le cas échéant le temps passé en formation.
Si le contrat de travail est établi sur une base mensuelle ou annuelle, dans les conditions
prévues aux articles L. 212-4-2 et suivants, la durée du travail est au moins égale à
l'application sur le mois ou sur l'année de la durée hebdomadaire fixée au précédent
alinéa.
Toutefois, pour les personnes handicapées contraintes à des horaires limités et présentant
une attestation du médecin du travail, le contrat d'accès à l'emploi ne comporte pas de
condition de durée minimale hebdomadaire.
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