Article R831-23 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R831-23.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R831-23 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le versement de l'allocation de retour à l'activité est interrompu dans le cas où son
bénéficiaire perd involontairement l'activité professionnelle qu'il exerçait et perçoit à ce titre
une allocation de l'assurance chômage. Toutefois son versement est repris, dans la limite
du reliquat de l'allocation de retour à l'activité attribuée, s'il retrouve une nouvelle activité
professionnelle avant l'épuisement de ses droits à l'assurance chômage.

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