Article R831-24 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R831-24.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R831-24, alinéa 1 | Article R5524-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R831-24, alinéa 2 | Article R5524-2 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R831-24, alinéa 3 | Article R5524-3 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R831-24, alinéa 4 | Article R5524-4 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R831-24 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La demande d'allocation de retour à l'activité est déposée auprès de l'agence d'insertion
visée à l'article L. 522-1 du code de l'action sociale et des familles, des agences pour
l'emploi, ou de la caisse gestionnaire visée à l'article R. 831-25.
Elle est accompagnée d'un dossier justifiant que le demandeur appartient à l'une des
catégories énumérées à l'article L. 832-9 et qu'il sollicite l'allocation de retour à l'activité en
vue d'exercer une activité professionnelle répondant à ces mêmes dispositions.
Un arrêté des ministres chargés de l'emploi et de l'outre-mer précise la composition de ce
dossier et des modalités de son examen.
La décision d'attribution de l'allocation est prise par le préfet, qui peut déléguer sa
compétence au directeur de la caisse gestionnaire visée à l'article R. 831-25.
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