Article R831-25 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R831-25.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R831-25, alinéa 1 | Article R5524-5 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R831-25, alinéa 2 | Article abrogé (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R831-25 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les modalités de la gestion de l'allocation de retour à l'activité par les caisses
gestionnaires visées à l'article L. 832-9 sont précisées par une convention qu'elles passent
avec l'Etat.
Le versement de l'allocation de retour à l'activité est effectué à Saint-Pierre-et-Miquelon,
pour le compte de l'Etat, par la caisse de prévoyance sociale.
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