Article R831-5 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R831-5.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R831-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le montant de l'aide forfaitaire de l'Etat versée à l'employeur et prévue au 1° du I de
l'article L. 832-2 varie en fonction de la durée du travail ; il est fixé par décret.

Cette aide est versée à l'employeur pendant la durée de la convention, et au plus tard,
jusqu'à sa date d'échéance.

Elle est versée, sur présentation par l'employeur d'un justificatif attestant de l'emploi du
bénéficiaire du contrat dans l'établissement, à la fin du troisième mois de contrat, à la fin
du douzième mois et à la fin du contrat si celui-ci est à durée déterminée de plus de douze
mois, ou à la fin du vingt-quatrième mois du contrat s'il est à durée indéterminée.

Pour les seuls bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, l'aide est versée à la fin du
troisième mois, à la fin du douzième mois, à la fin du vingt-quatrième mois et à la fin du
trentième mois du contrat si celui-ci est à durée indéterminée. Si le contrat est à durée
déterminée de plus de douze mois et de moins de vingt-quatre mois, l'aide est versée à la
fin du troisième mois, à la fin du douzième mois et à la fin du contrat. Si le contrat est à
durée déterminée de plus de vingt-quatre mois et de moins de trente mois, l'aide est
versée à la fin du troisième mois, à la fin du douzième mois, à la fin du vingt-quatrième
mois et à la fin du contrat.

Le montant de chaque versement est calculé en fonction de la durée écoulée du contrat
après déduction des versements déjà effectués.

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