Article R831-8 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R831-8.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R831-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

En cas de modification de la situation juridique de l'employeur au sens de l'article L.
122-12 et lorsqu'un salarié est employé sous contrat d'accès à l'emploi dans l'entreprise,
le nouvel employeur peut demander à l'Agence nationale pour l'emploi la poursuite de la
convention relative à ce contrat. L'Agence nationale pour l'emploi peut accepter que ce
nouvel employeur, s'il remplit les conditions fixées par le III de l'article L. 832-2, soit
substitué dans le droit de l'employeur signataire de la convention.

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