Article R832-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R832-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R832-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Dans le département de la Guyane, le document mentionné au a du 1 de l'article R. 324-7
est remplacé par une attestation certifiant que le cocontractant est connu des services
fiscaux de son Etat d'établissement ou de domiciliation.

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