Article R833-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R833-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R833-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dispositions en vigueur en métropole pour l'indemnisation du chômage peuvent
s'appliquer dans les départements d'outre-mer aux travailleurs privés d'emploi, y compris
les salariés agricoles et les gens de maison et les personnes à la recherche d'un premier
emploi.

Les prestations dont ils peuvent bénéficier sont constituées par l'allocation de base,
l'allocation spéciale, la garantie de ressources et l'allocation forfaitaire.

Le financement de ces allocations est assuré dans les conditions du droit commun,
c'est-à-dire par :

- une contribution des employeurs et des salariés ;

- une participation de l'Etat globale et forfaitaire au régime mis en place pour chaque
département, égale à 26 p. 100 des dépenses, constatées sur une année.

Toutefois, en cas d'accroissement des dépenses dû à l'augmentation du nombre des
allocataires, la participation de l'Etat au financement des dépenses supplémentaires est
portée à un tiers.

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