Article R833-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R833-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R833-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Dans chaque département la mise en place du régime d'assurance chômage est assurée
par un accord conclu, au plan national, à l'initiative des représentants locaux et nationaux
des employeurs et des salariés.

Un règlement annexé à l'accord détermine pour chaque régime départemental les
prestations susceptibles d'être servies compte tenu de la situation économique et sociale
locale. Il fixe les conditions d'ouverture des droits auxdites prestations, les taux et les
durées d'indemnisation.

Chaque régime fixe le taux des contributions correspondantes.

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