Article R833-3 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R833-3.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R833-3 | Article abrogé (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R833-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La gestion des régimes d'assurance est confiée aux institutions résultant de la convention
du 31 décembre 1958. Celles-ci recouvrent les contributions et paient les prestations
retenus par chaque régime départemental.
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