Article R833-4 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R833-4.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R833-4 | Article abrogé (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R833-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Une convention entre l'Etat et l'UNEDIC précisera le montant et les conditions de
versement de la subvention de l'Etat prévue à l'article R. 833-1.
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