Article R833-6 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R833-6.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R833-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Un avenant à l'accord visé à l'article L. 351-9 et les accords prévus à l'article R. 833-2
ci-dessus, peuvent prévoir le transfert des droits de la métropole dans les départements
d'outre-mer ainsi que de ces départements dans la métropole ou d'un département
d'outre-mer à l'autre.

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