Article R834-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R834-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

R834-1 Article abrogé (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R834-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Dans les départements d'outre-mer, les services de l'Agence nationale pour l'emploi sont
organisés en directions régionales.



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