Article R835-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R835-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R835-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Sont membres du comité directeur :

Le ministre chargé de l'outre-mer ou son représentant, président ;

Les ministres chargés de l'économie et des finances, du travail, de l'emploi et de la
formation professionnelle, de la sécurité sociale, de la lutte contre l'exclusion, et du budget
ou leurs représentants ;

Six députés désignés par le président de l'Assemblée nationale et représentant chacune
des six collectivités concernées ;

Trois sénateurs désignés par le président du Sénat parmi les représentants de ces
collectivités ;

Les préfets de région, préfets des départements d'outre-mer ou leur représentant et les
représentants de l'Etat à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ou leurs représentants ;

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, ou son représentant ;

Le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;

Le directeur du budget ou son représentant ;

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi ou son représentant ;

Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ou son
représentant ;

Le mandat des parlementaires membres du comité directeur prend fin de plein droit à
l'expiration du mandat électif au titre duquel ils ont été désignés.

Le comité directeur peut associer, avec voix consultative, à ses travaux, en fonction de
l'ordre du jour, d'autres personnes choisies en raison de leurs compétences.

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