Article R835-4 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R835-4.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R835-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le comité directeur est consulté sur les orientations et sur les objectifs de la politique pour
l'emploi conduite par l'Etat dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à
Saint-Pierre-et-Miquelon. Il donne son avis sur la répartition des crédits inscrits au fonds
entre ces départements et ces collectivités. Il est informé des résultats obtenus, ainsi que
de l'emploi de ces crédits.

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