Article R835-5 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R835-5.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R835-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le comité directeur est informé à chacune de ses réunions :

1° Par le ministre chargé de la lutte contre l'exclusion, de la situation en matière
d'insertion, de pauvreté et de précarité dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et
dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

2° Par le ministre chargé de l'emploi, de la situation de l'emploi et de la formation
professionnelle dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et dans la collectivité
territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

3° Par le président de leur conseil d'administration, de l'activité des agences d'insertion ;

4° Par le ministre chargé de l'outre-mer, de l'activité de l'agence mahoraise pour le
développement d'activités d'utilité sociale.

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