Article R852-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R852-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R852-1, alinéa 1 phrase 1 | Article R2623-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R852-1, alinéa 1 phrase 2 | Article R2623-2 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R852-1, alinéas 2 à 6 | Article R2623-5 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R852-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La commission de conciliation prévue par l'article L. 852 peut connaître de tout conflit
collectif du travail survenant dans le département ou la collectivité où elle siège, à
l'exception de ceux visés à l'article R. 742-7. Elle comprend deux sections, l'une
compétente pour les conflits collectifs de travail dans les professions agricoles et l'autre
pour les autres conflits collectifs de travail.
Chacune de ses sections comprend :
- le directeur du travail ou son représentant, président ;
- un fonctionnaire de catégorie A ;
- quatre à huit représentants des employeurs ;
- quatre à huit représentants des salariés.
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