Article R900-2 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R900-2.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R900-2, alinéa 5 | Article R6322-39 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R900-2, alinéas 1 à 4 | Article R6322-38 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R900-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Le document de synthèse mentionné à l'article L. 900-4-1 est élaboré pendant la phase de
conclusions du bilan de compétences. Il ne peut comporter d'autres indications que celles
définies ci-dessous :
- circonstances du bilan de compétences ;
- compétences et aptitudes du bénéficiaire au regard des perspectives d'évolution
envisagées ;
- le cas échéant, éléments constitutifs du projet professionnel et éventuellement du projet
de formation du bénéficiaire et principales étapes prévues pour la réalisation de ce projet.
Ce document, établi par l'organisme prestataire et sous sa seule responsabilité, est
soumis au bénéficiaire pour éventuelles observations.
Retour à la table des concordances du code du travail »