Article R900-3-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R900-3-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R900-3-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le bilan de compétences prévu par l'article L. 321-4-3 est réalisé après la signature d'une
convention tripartite entre le salarié bénéficiaire, l'employeur et l'organisme prestataire de
bilans de compétences. Cette convention est établie selon un modèle défini par un arrêté
du ministre chargé de l'emploi.

Retour à la table des concordances du code du travail »