Article R900-4 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R900-4.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R900-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les organismes prestataires sont tenus d'utiliser, pour réaliser les bilans de compétences,
des méthodes et des techniques fiables, mises en oeuvre par des personnels qualifiés,
dans le respect des dispositions des articles R. 900-1 à R. 900-3.

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