Article R900-5 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R900-5.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R900-5, alinéa 4 | Article R6322-57 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R900-5, alinéas 1 à 3 | Article R6322-58 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R900-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Tout organisme prestataire de bilans de compétences et qui exerce par ailleurs une ou
plusieurs autres activités est tenu :
a) De disposer au sein de son organisation d'une structure identifiée, exclusivement
destinée à la réalisation de bilans de compétences et d'actions d'évaluation ou
d'orientation en matière professionnelle ;
b) De suivre en comptabilité de façon distincte ces activités.
Les entreprises ne peuvent réaliser elles-mêmes des bilans pour leurs salariés.
Retour à la table des concordances du code du travail »