Article R900-8 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R900-8.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R900-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les contrôles exercés au titre de l'article L. 991-1 sur les activités des organismes
prestataires de bilans de compétences s'appliquent dans les conditions définies par les
articles R. 991-1 à R. 991-8.

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