Article R921-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R921-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R921-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Toute personne qui exerce, en droit ou en fait, une fonction de direction ou
d'administration dans un organisme de formation au sens du livre IX du code du travail doit
présenter, sur demande du commissaire de la République de région compétent, un
bulletin n° 3 de son casier judiciaire ayant moins d'un mois.

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