Article R922-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R922-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R922-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le règlement est établi dans tous les organismes de formation, y compris dans ceux qui
accueillent les stagiaires dans des locaux mis à leur disposition.

En tant que de besoin, lorsque l'organisme comporte plusieurs établissements, le
règlement intérieur fait l'objet des adaptations nécessaires, notamment en matière
d'hygiène et de sécurité.

Toutefois, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà
doté d'un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre
Ier du présent code, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont
celles de ce dernier règlement.

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