Article R922-10 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R922-10.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R922-10 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils
cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du
stage, il est procédé à une nouvelle élection, dans les conditions prévues aux articles R.
922-8 et R. 922-9.

Retour à la table des concordances du code du travail »