Article R922-11 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R922-11.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R922-11 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les
conditions de vie des stagiaires dans l'organisme de formation. Ils présentent toutes les
réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d'hygiène
et de sécurité et à l'application .

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