Article R922-12 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R922-12.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R922-12 | Article R6352-15 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R922-12 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux détenus admis à
participer à une action de formation professionnelle.
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