Article R922-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R922-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R922-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le règlement intérieur doit être établi dans les trois mois suivant le début de l'activité de
l'organisme de formation. Il doit se conformer aux dispositions des sections II et III du
présent chapitre.

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