Article R922-8 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R922-8.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R922-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Pour chacune des actions de formation mentionnées au 3° de l'article L. 920-5-1 qui
prennent la forme de stages collectifs, il est procédé simultanément à l'élection d'un
délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours.

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.

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