Article R922-9 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R922-9.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R922-9, alinéa 1 | Article R6352-10 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R922-9, alinéa 2 | Article R6352-11 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R922-9, alinéa 3 | Article R6352-12 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R922-9 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus
tard quarante heures après le début du stage.
Le directeur de l'organisme de formation a à sa charge l'organisation du scrutin, dont il
assure le bon déroulement.
Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, le directeur dresse un
procès-verbal de carence.
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