Article R931-10 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R931-10.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R931-10 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les salariés définis au I de l'article L. 931-28 ont droit à une autorisation d'absence en vue
de dispenser un enseignement ou de se livrer à une activité de recherche et d'innovation :

a) Soit à temps partiel, l'absence de l'entreprise ne pouvant alors excéder huit heures par
semaine ou quarante heures par mois ;

b) Soit à temps plein pour une durée n'excédant pas un an.

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