Article R931-11 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R931-11.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R931-11 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'autorisation d'absence en vue de dispenser un enseignement ou de se livrer à une
activité de recherche et d'innovation à temps partiel est accordée pour une période
maximale d'un an. Son renouvellement éventuel doit faire l'objet d'une nouvelle demande
à l'employeur.

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