Article R931-25 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R931-25.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R931-25 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les organismes paritaires agréés doivent informer les salariés sur les priorités et
l'échéancier d'examen des demandes de prise en charge, ainsi que sur les crédits affectés
à ces priorités.

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