Article R931-36 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R931-36.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R931-36 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Au terme d'un congé de validation des acquis de l'expérience, le bénéficiaire de ce congé
présente une attestation de fréquentation effective fournie par l'autorité ou l'organisme
mentionné à l'article R. 931-34.

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