Article R931-38 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R931-38.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R931-38 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le salarié bénéficiaire d'un congé pour validation des acquis de l'expérience a droit, dès
lors qu'il a obtenu d'un organisme paritaire la prise en charge des dépenses afférentes à
ce congé, à une rémunération déterminée dans les conditions prévues à l'article R.
931-33.

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