Article R931-6 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R931-6.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R931-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Dans les entreprises ou organismes où les attributions du comité d'entreprise sont
dévolues à d'autres organismes, ceux-ci sont substitués au comité d'entreprise pour
l'application des dispositions de l'article L. 931-6 et des articles R. 931-1 à R. 931-19.

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