Article R931-8 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R931-8.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R931-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le congé de formation prévu au dernier alinéa de l'article L.
931-1 est accordé en vue de l'obtention de titres ou de diplômes de l'enseignement
technologique homologués dans les conditions fixées aux alinéas 4 et 5 de l'article 8 de la
loi n° 71-577 du 16 juillet 1971.

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