Article R961-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R961-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R961-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les actions de formations définies aux articles L. 900-2 et L. 900-3 ouvrent droit au
bénéfice des régimes de rémunération prévus au titre VI du livre IX du présent code, s'ils
répondent aux conditions énumérées à la précédente section.

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