Article R961-12 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R961-12.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R961-12 | Article R6341-42 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R961-12 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La liquidation et le paiement des sommes dues aux stagiaires à l'issue d'un stage à titre
de solde des rémunérations et, le cas échéant, des indemnités compensatrices de congés
payés, sont effectués dans les mêmes conditions que la liquidation et le paiement des
rémunérations.
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