Article R962-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R962-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R962-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les stagiaires relevant du régime institué par la loi susvisée du 12 juillet 1966 restent
tenus au paiement des cotisations dues au titre de ce régime et des régimes
d'assurance vieillesse et de prestations familiales dont ils relèvent.

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