Article R963-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R963-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R963-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les stagiaires dont la rémunération est prise en charge par l'Etat ou par la région ont droit
au remboursement de la totalité des frais de transport exposés à l'occasion des
déplacements effectués en fonction des nécessités des stages. Le remboursement couvre
notamment, dans le cas des stages comportant un enseignement à distance, les frais de
transport exposés au début et à la fin de chaque période en centre et de chaque séance
d'évaluation pédagogique.


Ces stagiaires ont droit au remboursement de la totalité des frais de transport exposés au
début et à la fin du stage pour rejoindre l'établissement ou le centre de formation et en
revenir, à condition que la distance à parcourir à partir de leur domicile soit supérieure à
25 km.

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