Article R963-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R963-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R963-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Ces mêmes stagiaires ont droit au remboursement des trois quarts des frais de transport
exposés pour se rendre dans leur famille, à condition que la distance à parcourir soit
supérieure à 25 km, à raison :

Pour les stagiaires âgés de moins de dix-huit ans, d'un voyage mensuel ;

Pour les autres stagiaires, lorsqu'ils sont célibataires, d'un voyage si la durée du stage est
supérieure à huit mois ;

Pour les autres stagiaires, lorsqu'ils sont mariés ou chargés de famille, d'un voyage si la
durée du stage est comprise entre trois et huit mois et de deux voyages si cette durée est
supérieure à huit mois.

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