Article R963-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R963-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R963-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les frais de transport exposés par les stagiaires participant à des sessions de
regroupement ouvrant droit à rémunération dans le cadre de stages d'enseignement à
distance sont remboursés dans les mêmes conditions que les frais afférents aux
déplacements mentionnés au premier alinéa de l'article R. 963-1.

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